Audit et diagnostic RH
Un état des lieux écrit : contrats, durées du travail, registres, affichages, processus de paie, pratiques de management. Constats classés par niveau de risque.
Audit et diagnostic RHDeux formats, un périmètre écrit dans les deux cas
La mission ponctuelle et l'accompagnement récurrent. Ce que chacun contient, ce qu'il ne contient pas.
Deux formats de mission
Le conseil se vend de deux façons chez nous. Une mission ponctuelle quand vous avez un sujet à traiter et une décision à prendre. Un accompagnement récurrent quand vous voulez rester informé et avoir quelqu'un à appeler.
La mission ponctuelle peut être facturée de deux manières, au forfait ou au temps passé. Cela ne fait pas un troisième format : c'est la même mission, avec deux bases de facturation. L'accompagnement récurrent se facture au mois.
Les deux formats peuvent se suivre : un audit d'abord, un accompagnement ensuite. Ils ne sont pas liés, vous pouvez prendre l'un sans l'autre.
Six domaines d'intervention
Les deux formats s'appliquent aux domaines ci dessous. Une mission porte sur un domaine ou sur plusieurs, le périmètre est écrit avant de commencer.
Organisation et temps de travail
Répartition des postes, durées et amplitudes, décompte des heures, repos. Nous posons les règles écrites qui manquent et la méthode pour les tenir.
Organisation et temps de travailConformité sociale
Une liste type d'obligations d'employeur à compléter avec vous, une trame de calendrier des échéances, les procédures écrites et les pièces à conserver. Les points sensibles sont signalés pour être vérifiés.
Conformité socialeEmplois et compétences
Fiches de poste, grille de compétences, trame de recrutement et d'intégration, support d'entretien. Vous menez les entretiens, nous fournissons le cadre.
Emplois et compétencesVeille sociale et modèles
Une veille générale, non personnalisée, diffusée à l'identique à tous les abonnés, et une bibliothèque de modèles que vous complétez sous votre responsabilité. Question de droit : mise en relation avec un avocat.
Veille sociale et modèlesHôtellerie et restauration
Un secteur où les horaires coupés, les contrats courts et la saisonnalité concentrent les difficultés. Le même conseil, appliqué à ce contexte.
Hôtellerie et restaurationFormat 1, la mission ponctuelle
Un sujet, un périmètre écrit, un livrable, une fin. Vous savez ce que vous achetez avant de commencer.
Ce qui est inclus
- Un échange de cadrage pour délimiter le sujet et écarter ce qui n'en fait pas partie.
- Une proposition écrite : périmètre, livrables, méthode, prix, calendrier.
- La collecte des pièces et les entretiens avec les personnes concernées.
- L'analyse, puis un rapport écrit avec les constats classés par niveau de risque.
- Une restitution orale, où vous posez vos questions et arbitrez.
- Un plan de correction ordonné, avec les documents et les procédures qui manquaient.
- Un point de suivi pour vérifier ce qui a été mis en place.
Ce qui n'est pas inclus
- La mise en œuvre à votre place. Nous proposons et nous outillons, vous décidez et vous appliquez.
- La production de bulletins de paie et le dépôt de déclarations sociales, qui relèvent de votre expert comptable.
- La consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques, qui relèvent d'un avocat.
- Un engagement de résultat. Nous nous engageons sur les livrables et la méthode, pas sur l'issue d'un contrôle ou d'un litige.
- Les sujets qui apparaissent en cours de route et sortent du périmètre signé. Ils font l'objet d'une proposition distincte, acceptée avant tout travail.
Format 2, l'accompagnement récurrent
Un abonnement mensuel de veille, de modèles et de disponibilité. Aucun engagement de résultat, aucune production d'actes.
Ce qui est inclus
- Une veille sociale générale, non personnalisée, diffusée à l'identique à tous les abonnés.
- Les alertes sur les évolutions de textes qui concernent votre secteur et votre convention.
- L'accès à la bibliothèque de modèles, que vous complétez sous votre responsabilité, et ses mises à jour.
- Une trame de calendrier des obligations d'employeur, à compléter avec votre effectif et votre convention, et à faire valider par votre expert comptable ou votre avocat.
- Un temps d'échange réservé chaque mois, pour poser vos questions d'organisation.
- La mise en relation avec un avocat dès que la question devient juridique.
Ce qui n'est pas inclus
- Un avis personnalisé sur votre situation au regard du droit. La veille est générale, elle ne tient pas compte de votre cas particulier.
- La rédaction pour votre compte d'un contrat, d'un avenant ou d'un courrier de rupture. Vous disposez de modèles, vous les complétez.
- Les missions d'audit et les chantiers de fond. Ils relèvent du format 1, avec leur propre proposition écrite.
- La production de paie, de déclarations et de tout acte administratif à votre place.
- La fourniture de personnel pour tenir une fonction chez vous.
Ce que vous recevez, concrètement
Les livrables d'une mission sont des documents écrits, qui vous appartiennent et qui restent utiles après notre départ.
Des documents utilisables
- Un rapport de diagnostic : ce qui a été examiné, les constats, le niveau de risque de chacun.
- Un plan de correction ordonné, avec pour chaque action ce qu'elle demande et qui la porte.
- Les documents qui manquaient : fiches de poste, procédures, trames d'entretien, supports de décompte.
- Une trame de calendrier des obligations d'employeur, à compléter avec votre effectif et votre convention, puis à faire valider par votre expert comptable ou votre avocat. Nous ne certifions pas qu'elle est complète.
- Les modèles à compléter, avec le mode d'emploi de chacun.
- Les sources utilisées, pour que vous puissiez vérifier et faire vérifier.
Ce qu'un livrable n'est pas
- Une consultation juridique. Nos documents ne rendent aucun avis sur votre situation au regard du droit.
- Un acte juridique prêt à signer. Les modèles sont des trames, vous les complétez sous votre responsabilité.
- Un bulletin de paie ou une déclaration sociale, même à titre d'exemple chiffré destiné à être déposé.
- Une attestation de conformité. Personne ne peut vous en délivrer une, et nous n'en produisons pas.
- Un support de formation certifiant, ni un programme ouvrant droit à un financement.
Les quatre limites du périmètre
Elles tiennent au cadre des professions réglementées et à l'objet de la société. Elles valent pour les deux formats.
Ce que nous faisons
- Auditer un processus de paie, contrôler la cohérence d'un bulletin existant à titre de diagnostic, fiabiliser les données d'entrée, rédiger la procédure, transmettre son mode d'emploi à vos équipes internes.
- Faire de la veille sociale générale, fournir des modèles à compléter par vous, signaler les évolutions de textes, vous mettre en relation avec un avocat quand la question devient juridique.
- Vendre du conseil au forfait ou au temps passé, avec autonomie du consultant sur la façon de conduire la mission.
- Transférer des compétences pendant la mission : ateliers de travail, accompagnement des managers, appui à la prise en main des outils remis.
Ce que nous ne faisons pas
- Ni bulletins de paie ni déclarations sociales pour votre compte. Cela relève du périmètre de l'expertise comptable, ordonnance du 19 septembre 1945. Nous conseillons et nous outillons, nous ne produisons pas l'acte.
- Aucune consultation juridique, aucune rédaction d'acte juridique. Cela relève des professions réglementées, loi du 31 décembre 1971. L'avocat intervient en son nom propre, sous sa responsabilité, avec sa propre lettre de mission et sa propre facture.
- Aucune mise à disposition de personnel. Ni intérim, ni portage salarial, ni groupement d'employeurs, ni placement, ni consultant facturé à la journée pour tenir un poste chez vous.
- Aucune action de formation vendue comme telle. FREEMAN RH PRO n'est pas un organisme de formation : aucune déclaration d'activité auprès de la DREETS, aucune certification Qualiopi, donc aucun financement OPCO ni CPF et aucun catalogue.
Les documents remis reposent sur les éléments que vous nous transmettez et sur l'état des textes à la date de la mission. Ils ne constituent pas une consultation juridique et n'engagent aucun résultat, notamment en cas de contrôle ou de litige.
Le récapitulatif, dans notre périmètre ou hors périmètre
| Sujet | Dans notre périmètre | Hors périmètre, et qui s'en charge |
|---|---|---|
| Audit et diagnostic de l'organisation et des pratiques RH | Oui | Sans objet |
| Audit du processus de paie, contrôle de cohérence d'un bulletin existant | Oui, à titre de diagnostic | Sans objet |
| Production des bulletins de paie, dépôt des DSN et des DPAE | Non | Votre expert comptable, ou votre service interne |
| Procédures écrites, fiches de poste, trames d'entretien, modèles | Oui | Vous les complétez et vous les appliquez |
| Veille sociale générale, diffusée à l'identique à tous les abonnés | Oui | Sans objet |
| Consultation juridique, rédaction d'actes, représentation en justice | Non | Un avocat, que nous vous présentons |
| Comptabilité générale, bilan, liasse fiscale, TVA | Non | Votre expert comptable |
| Mise à disposition de personnel, intérim, portage, groupement d'employeurs | Non | Ce n'est pas notre métier et les statuts l'excluent |
| Action de formation financée par un OPCO ou par le CPF | Non | Un organisme de formation déclaré et certifié |
| Sourcing de candidats, diffusion d'annonces, entretiens de sélection | Non | Vous, ou un cabinet de recrutement |
Comment une mission est facturée
Deux formats de mission, et pour la mission ponctuelle deux bases de facturation possibles.
- La mission ponctuelle, au forfait ou au temps passé. Le forfait pour un périmètre stable, un audit par exemple. Le temps passé quand le volume dépend de ce que nous trouverons, avec un plafond écrit que nous ne dépassons pas sans votre accord. Le format ne change pas, seule la base de facturation change.
- L'accompagnement récurrent au mois. Un montant mensuel, la durée d'engagement et le préavis figurent au contrat : aucune durée minimale d'engagement, un mois de préavis.
- Ce qui fait varier le montant. L'effectif, le nombre de sites, le nombre de conventions collectives appliquées, l'état des documents existants, le nombre d'entretiens à mener.
- Les frais. Déplacements et frais annexes chiffrés dans la proposition, pas après.
Le montant est écrit dans la proposition et accepté avant le démarrage. Rien en dehors du périmètre signé ne vous est facturé sans devis accepté avant. Les montants figurent sur la page tarifs.
Ce que vous devez faire de votre côté
Nous donner accès à la matière
Contrats, documents existants, décomptes d'heures, organigramme réel. Et du temps avec les personnes concernées.
Arbitrer
À la restitution, vous choisissez ce que vous corrigez, dans quel ordre et à quelle échéance. La décision est la vôtre.
Mettre en œuvre
Signer, déclarer, appliquer, faire appliquer. Vous restez l'employeur. Nous restons disponibles pendant le suivi.
Parlons de votre entreprise
Effectif, conventions appliquées, points qui vous inquiètent. À la fin de l'échange, vous savez quel format répond à votre sujet, ou si nous ne sommes pas les bons interlocuteurs.